Claire Aguilon

Justice constitutionnelle et subsidiarité

L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne. 'Logiques Juridiques'. Paperback. Sprache: Französisch.
kartoniert , 460 Seiten
ISBN 2343153116
EAN 9782343153117
Veröffentlicht Mai 2022
Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan
Leseprobe öffnen

Auch erhältlich als:

epub eBook
56,99
40,00 inkl. MwSt.
Lieferbar innerhalb von 3-5 Tagen (Versand mit Deutscher Post/DHL)
Teilen
Beschreibung

La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national.

Hersteller
Editions L'Harmattan

-

E-Mail: info@bod.de

Das könnte Sie auch interessieren

Paul Saint Bris
L'Allègement des vernis
Taschenbuch
Sofort lieferbar
14,50
Philippe Pozzo di Borgo
Le second souffle
Taschenbuch
Sofort lieferbar
10,50
Eric-Emmanuel Schmitt
Monsieur Ibrahim et les fleurs du Coran
Taschenbuch
Sofort lieferbar
5,00
Philippe Besson
Arrête avec tes mensonges
Taschenbuch
Sofort lieferbar
10,50
Antoine de Saint-Exupery
Le Petit Prince
Taschenbuch
Sofort lieferbar
11,00
Sofort lieferbar
12,50
Sofort lieferbar
12,50
Tahar Ben Jelloun
Les Raisins de la galere
Taschenbuch
Sofort lieferbar
7,00
Frantz Fanon
Les Damnes de la Terre
Taschenbuch
Sofort lieferbar
19,00
Henri-Pierre Roché
Jules et Jim
Taschenbuch
Sofort lieferbar
12,00