Hortence Nguedia Meikeu

Le contentieux des marchés publics au Cameroun

'Harmattan Cameroun'. Paperback. Sprache: Französisch.
kartoniert , 418 Seiten
ISBN 2336423537
EAN 9782336423531
Veröffentlicht Dezember 2023
Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan
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Beschreibung

La nouvelle réglementation des marchés publics de 2018 au Cameroun a mis en place des règles appropriées pour l-encadrement et la bonne gestion de ce secteur majeur des services sollicités par l-État et ses démembrements. Mais l-atteinte de certains principes constitutionnels reste ambigüe et complexifie les processus régissant la commande publique ainsi que la nature des décisions qui peuvent être rendues. La résiliation abusive de l-administration est contrebalancée par le droit à l-équilibre financier du contrat. L-un des objectifs de cette réforme du système des marchés publics au Cameroun est de mettre en place des normes adaptées pour l-encadrement performant de la gestion des fonds publics alloués à ce secteur. Pour cela, l-auteur rend visible les procédures et techniques de sélection des candidats pouvant susciter des contestations. Ceci fait appel à un contentieux précontractuel pouvant trouver une issue favorable par la voie non juridictionnelle. Cet ouvrage met en lumière les règles en matière d-exécution des marchés dans leur logique contentieuse avec un effort de solution juridictionnelle. L-objectif est de valoriser le respect de la légalité, la stabilité des relations d-affaires, la protection des fonds publics, la sécurité juridique.

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