Le principe de non-régressivité environnementale

Le principe de non-rétrogression environnementale est un nouveau principe directeur du droit de l'environnement et vise à empêcher la suppression de règles ou la réduction de leurs exigences en raison d'intérêts contraires qui ne s'avèrent pas juridiquement supérieurs à l'intérêt public environnemental. C'est l'État qui doit prendre soin de l'environnement et veiller à sa santé et à son équilibre dans le cadre du développement durable, comme le prescrivent notre Constitution nationale et les différents plexus juridiques qui composent le système juridique argentin. Dans ce contexte, le renforcement et la construction d'une gestion environnementale efficace et à long terme - l'un des objectifs poursuivis par le développement durable en termes de volume de biens à transférer aux générations futures - sous-tendent l'impérieuse nécessité d'appliquer ce principe. Dans notre système juridique, il est essentiel de modifier et d'adapter les réglementations environnementales aux changements qui surviennent ; par conséquent, l'incorporation de ce principe dans les réglementations existantes rendrait le système plus efficace et contribuerait à une meilleure qualité de vie pour la jouissance de la société dans son ensemble.

María Agustina Paz, Lawyer, graduated from the Faculty of Law of the Siglo 21 University, in the city of Córdoba, Province of Córdoba, Argentina. She currently works as a Parliamentary Advisor in the Legislature of the Province of Cordoba and to Municipalities and Communes (Administrative, Public and Electoral Law). Liberal practice of the profession.