Les entraves non tarifaires appliquées aux médicaments

La commercialisation des médicaments dans l'espace communautaire pose le problème de l'inachèvement de l'unification des législations. De surcroît, la réglementation de ces produits très spécifiques oblige les pouvoir publics à rechercher le point d'équilibre entre des concepts opposés tels que le principe de libre circulation des marchandises et les exigences économiques et de santé publique. Cet ouvrage analyse des obstacles non tarifaires créés par la tension de ces principes. Le propos est exposé chronologiquement de la notion même de médicament jusqu'à sa circulation dans le marché communautaire. L'examen des réglementations communautaires et nationales est illustré par l'étude de nombreux arrêts de la Cour de Justice de l'Union Européenne et des juridictions françaises en matière de libre circulation, propriété industrielle, concurrence, commerce parallèle, responsabilité et distribution des médicaments.

Anne Boubal, Docteur en droit, Université de Toulouse, membre del'Institut de recherche en droit européen, international etcomparé (IRDEIC), juriste d'entreprise.