Arnold Luzayamo Makoka

Eligibilité et droit applicable aux anciens présidents en République démocratique du Congo

Sprache: Französisch.
kartoniert , 142 Seiten
ISBN 214031476X
EAN 9782140314766
Veröffentlicht Januar 2023
Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan
Leseprobe öffnen

Auch erhältlich als:

pdf eBook
0,00
15,50 inkl. MwSt.
Lieferbar innerhalb von 5-7 Tagen (Versand mit Deutscher Post/DHL)
Teilen
Beschreibung

Le débat sur l'éligibilité des anciens Présidents du pays divise la classe politique congolaise. Certains soutiennent l'impossibilité pour les sénateurs à vie d'être éligibles à toute élection. Ils seraient liés à leur statut qui demeure un droit viager auquel ils ne peuvent renoncer, avis que l'auteur de cet ouvrage ne partage pas. S'appuyant sur cette même Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, sur la loi n°18/021 du 26 juillet 2018 fixant le statut, les droits et les devoirs des anciens
présidents congolais élus, l'auteur démontre juridiquement
leur éligibilité à tous les niveaux électoraux, dont la présidentielle.

Hersteller
Editions L'Harmattan

-

E-Mail: info@bod.de

Das könnte Sie auch interessieren

Jojo Moyes
Auf diese Art zusammen
epub eBook
Download
0,00
Krinke Rehberg
SYLTKRIMI Nordseegrab
epub eBook
Download
0,00
Download
0,00
Download
0,00
Download
0,00
Stina Jensen
Misteln, Schnee und Winterwunder
epub eBook
Download
0,00
Download
0,00
Arthur C. Clarke
Der Stern
epub eBook
Download
0,00
Lee Child
Das Verhör
epub eBook
Download
0,00
Thomas Herzberg
Ausgerechnet Sylt
epub eBook
Download
0,00