David Francisco Suárez Ortiz

Réparation aux peuples indigènes pour l'omission de la consultation préalable

Une étude sur les moyens de contrôle face à la violation de la consultation préalable en Colombie. Paperback. Sprache: Französisch.
kartoniert , 84 Seiten
ISBN 6206571173
EAN 9786206571179
Veröffentlicht Oktober 2023
Verlag/Hersteller Editions Notre Savoir
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Beschreibung

La possibilité, mais surtout la nécessité, d'une réparation des peuples autochtones face à l'absence de consultation préalable par l'État n'a pas fait l'objet d'études spécifiques dans la littérature juridique colombienne, tout comme d'autres aspects liés à l'exercice de la réparation directe ou au droit des communautés ethniquement différenciées à une consultation et à un consentement libres, préalables et éclairés. Ainsi, le présent document rend compte, de manière générale, du contexte dans lequel s'inscrit le titre proposé ici : "Réparation aux peuples autochtones pour l'omission de la consultation préalable", dont l'examen a été guidé par le traitement accordé dans la sphère académique à trois aspects centraux, à savoir : 1) le droit à la consultation préalable ; 2) la réparation ; et 3) la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Ce sont trois éléments qui permettent de fonder et d'orienter le travail autour du titre donné ci-dessus.

Portrait

Avocat spécialisé en droit constitutionnel, titulaire d'une maîtrise en droit administratif, formé à l'enseignement universitaire et connaissant les droits de l'homme, le droit international humanitaire et leurs systèmes de protection, il a travaillé dans les secteurs public et privé et est actuellement consultant dans un important cabinet d'avocats de la ville de Bogota.

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