Emmanuel Ruchat, Stiliyana Stoyanova, Gildon Allek

DROITS FONDAMENTAUX

RECUEIL DE JURISPRUDENCE EUROPEENNE 2009-2019. Sprache: Französisch.

kartoniert , 172 Seiten

ISBN 6203433225

EAN 9786203433227

Veröffentlicht Januar 2022

Verlag/Hersteller Éditions universitaires européennes

€ 79,90 inkl. MwSt.

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Beschreibung

Ce recueil résume de façon concise une sélection de décisions des cours européennes (Cour Européenne des Droits de l'Homme, Cour de Justice de l'Union Européenne) relatives aux droits fondamentaux entre 2009 et 2019. Les résumés présentent succinctement le contexte de l'affaire, le problème posé ainsi que la solution apportée par la juridiction. Le classement tient compte des articles invoqués dans les décisions.

Portrait

Emmanuel Ruchat est associé du cabinet Lexial et avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris. Il a publié de nombreux articles et ouvrages sur la mobilité internationale.Corentin Brisseau est collaborateur au cabinet Lexial.