Insolvabilité internationale et droit économique

La promotion du libre-échange international et le développement des marchés financiers mondiaux ont profondément modifié la structure et la dynamique des relations commerciales au cours des trois dernières décennies. L'intégration internationale des économies a été un outil utile pour parvenir à la croissance économique. En conséquence, la plupart des économies sont interdépendantes et les transactions commerciales s'effectuent entre des opérateurs situés dans des juridictions différentes. Les conflits entre les différents systèmes juridiques ont affecté les droits des parties, créant une incertitude. Cela s'explique par le fait que les lois nationales sur la faillite étaient insuffisantes pour répondre efficacement aux besoins liés aux insolvabilités internationales dans le nouveau contexte économique, ce qui a entraîné une augmentation des coûts de transaction pour toutes les parties. En réponse, une loi type a été élaborée par la CNUDCI afin d'aider les pays à harmoniser les règles de procédure en matière de coordination et d'assistance entre les juridictions dans les cas d'insolvabilité transfrontalière, afin de créer une sécurité juridique. Bien que le Brésil ait promulgué une nouvelle loi sur la réorganisation en 2005, il n'a pas mis en œuvre la loi type. Le présent ouvrage vise à analyser, d'un point de vue juridique et économique, les avantages de son adoption dans le cadre juridique brésilien.

Fernando Locatelli. Licence en droit et sciences sociales, Université d'UNISINOS, Brésil (2004). Master en droit économique international, Université de Warwick, Royaume-Uni (2007). L'auteur est membre du Barreau brésilien. Il est actuellement professeur de droit et de commerce à l'Université d'UNISINOS.