De l'ICA à la TVA en RD Congo : secteur informel et recettes de l'Etat

La TVA est considérée comme un pilier budgétaire et un instrument de neutralité et d'attractivité économique. Elle génère des revenus aux États de manière neutre et transparente et représente environ un quart des recettes fiscales mondiales. En RDC, la TVA a été instituée pour pallier aux insuffisances de l'ICA tant à cause de son faible rendement fiscal que de son manque de neutralité à l'égard de la consommation et de l'investissement. Elle avait pour mission principale d'accroître substantiellement les recettes de l'Etat sans coûts excessifs sur le bien-être ni distorsion à l'activité économique. Ceci devrait passer par l'intégration du secteur informel dans l'assiette légale de la TVA à l'aide de la traçabilité des achats en intrants des opérateurs économiques informels et au mécanisme de déductibilité de la TVA. L'objet de la présente étude consiste donc à vérifier et à valider si la TVA instituée en RDC serait réellement un pilier budgétaire et un instrument de neutralité et d'attractivité économique au regard des caractéristiques structurelles de notre économie: une économie encore extravertie, à près de 80% informelle et représentée en grande partie dès microentreprises.

Hertince NTOMBA est Économiste et Chercheur en Finances Publiques à la Cellule d'Economie Publique de l'Université de Kinshasa en RDC. Ses recherches sont orientées vers la Fiscalité et les Marchés Publics. Il intervient comme Consultant-analyste dans une Agence-Conseil en Management installée en RDC (Fiscalité et Investissement).