Les effets perturbateurs du droit boursier sur le droit des contrats

Le droit boursier au Maroc est un droit jeune, mais surtout dont l'existence demeure jusqu'à ce jour très controversée. Considéré comme un phénomène juridique, consécutif à la globalisation des échanges, à l'appui de particularismes propres découlant de l'activité financière sur la place casablancaise, il rejette l'application de caractères proprement juridiques, notamment contractuels reconnus comme fondements nécessaires à tout contrat. La dématérialisation qui règne sur les marché financiers, ainsi que l'appropriation de règles morales rendent difficile pour ne pas dire impossible l'application des règles contractuelles telles que reconnues civilement. Néanmoins la bourse a besoin du semblant contractuel juridiquement reconnue qui lui permet de contrôler l'activité boursière, et d'éviter les dérives. Elle impose des critères contractuels reformulés selon une vision juridique renouvelée, et le contrat n'est plus qu'un simple mode alternatif de régulation et coordination des intérêts en place, en faveur d'une meilleur gouvernance. Le contrat est perturbé dans son existence juridique. Parle -t-on toujours d'un contrat?

Mme TAZI HIND, est avocate au barreau de Tanger, Maroc, Docteur en droit privé-financier et des affaires, et enseignante à titre auxiliaire à l'université Abdelmalek Essadi, faculté de droit de Tanger. Active dans le domaine de la recherche juridique, notamment en ce qui concerne le droit des affaires, de sociétés, et financier.