Jacques N'Toni Kiesse

Procédure civile en RDC. Explications pratiques

Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré. Sprache: Französisch.
kartoniert , 452 Seiten
ISBN 2343211663
EAN 9782343211664
Veröffentlicht April 2025
Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan
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Beschreibung

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

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