La force contraignante des normes de la Cour internationale des droits de l'homme (CIDH)

Cet article étudie la force obligatoire des normes de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, dans le but de déterminer si elles ont une force obligatoire pour les tribunaux nationaux des États qui n'ont pas été condamnés dans les affaires pour lesquelles elles ont été établies. Pour ce faire, le concept de norme est établi, suivi d'une analyse des différents arguments avancés quant à sa force obligatoire, tant ceux développés par la Cour interaméricaine elle-même que par la doctrine spécialisée. Ensuite, il développe, d'un point de vue général, la réception des normes interaméricaines par les juridictions nationales pour enfin analyser la réception et le suivi de la norme sur l'invalidité des lois d'auto-amnistie. L'analyse des arrêts de la Cour interaméricaine qui établissent cette norme et des juridictions argentines, uruguayennes et colombiennes qui la reçoivent et l'utilisent permet de conclure que sa force contraignante dépend, dans une large mesure, de l'usage qu'en font les juridictions nationales.

Juan Carlos Díaz Colchado : Master en droit constitutionnel et recherche juridique à la Pontificia Universidad Católica del Perú (PUCP). Professeur à l'École supérieure de la PUCP. Membre du Groupe de recherche sur le droit constitutionnel et les droits fondamentaux (GIDCYDF-PUCP).