Justin Monsenepwo Mwakwaye, Junior Banza Kaseya, Fabrice Nshingu Kazadi, Monique Ndaya Mutombo

L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo

Sprache: Französisch.
kartoniert , 278 Seiten
ISBN 2343050082
EAN 9782343050089
Veröffentlicht Mai 2022
Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan
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Beschreibung

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) vise à garantir la sécurité juridique et judiciaire des opérateurs économiques. C'est en septembre 2012 que le droit OHADA entra en vigueur en RDC, métamorphosant ainsi l'architecture du droit congolais des affaires. Cet ouvrage analyse le processus de transformation auquel le régime juridique congolais des sociétés commerciales a été soumis, après l'entrée en vigueur du droit de l'OHADA, en général, et de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, en particulier.

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