Instruction Donnée À Ses Représentants Aux Bailliages

Instruction donnée par S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans, à ses représentants aux bailliages . Suivie de délibérations à prendre dans les assemblées
Date de l'édition originale: 1789
Comprend: Délibérations à prendre dans les assemblées de bailliages
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