Maître Guegang, .. Gueguang Ghomo

La responsabilité fiscale du notaire dans les pays membres du traité OHADA

Sprache: Französisch.

kartoniert , 286 Seiten

ISBN 2343247579

EAN 9782343247571

Veröffentlicht Dezember 2021

Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan

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Beschreibung

La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l'espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l'activité notariale. L'énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent des injustices à ceux qui gravitent autour des actes du notaire. Cet ouvrage a pour objectif d'éclairer tous les concernés sur la nécessité de connaître les règles fiscales qui régissent leurs relations avec le notaire. Il s'attèle aussi à clarifier les ambiguïtés qui dénaturent et fragilisent cette profession de manière à faciliter l'appropriation par les gouvernants qui devront créer les conditions d'une gestion plus saine de la relation entre les divers acteurs impliqués ou associés à cet ordre professionnel.