Le contrôle fiscal à l'épreuve de l'informatique

Informatique outil et objet du contrôle fiscal, telle est la réalité, mais comment se traduit elle dans le nouveau monde des TIC ? Quelle est la pertinence de ces acquis ? Pour peu académiques que puissent être des questions posées dans une thèse, Internet, de par son arrivée soudaine, son développement inexorable, et frappé du label de révolution de ce millénaire, en suscite une multitude.La Tunisie, pays ' émergent ' déterminé à s'engager sur la voie de l'excellence, se trouve donc être confrontée à un double défi auquel elle doit impérativement répondre pour que celui-ci ne reste pas une allégorie : celui de la mise à niveau de l'informatique dans le contrôle fiscal, et, concomitamment, celui de la bonne application corrélative du contrôle fiscal des sociétés informatisées à travers la mise en œuvre et la contrôlabilité d'un système de taxation efficace et compréhensible pour ses utilisateurs, de manière à ce que ces derniers n'éprouvent pas de difficultés à se conformer aux dispositions légales. Ceci lui permettra de rentrer concrètement dans la nouvelle économie qu'elle aurait d'autant plus tort de craindre qu'elle s'est protégée par son système bancaire et sa monnaie.

Mohamed BEN MAHMOUD,Docteur en DROIT fiscal,chercheur,ancien enseignant universitaire, Avocat à la Cour d'Appel