Pierre-Louis Renard

La distinction entre invention et découverte

A l''épreuve du vivant. Sprache: Französisch.

kartoniert , 468 Seiten

ISBN 6131530432

EAN 9786131530432

Veröffentlicht August 2010

Verlag/Hersteller Éditions universitaires européennes

€ 98,00 inkl. MwSt.

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Beschreibung

Bien connue du droit de brevet, la distinction entre invention et découverte de par son rôle de curseur du champ de la brevetabilité est traditionnellement garante d''un juste équilibre entre incitation à la recherche à court terme et progrès des connaissances à long terme. Or, les récentes avancées scientifiques en matière de biotechnologies et leurs potentialités économiques ont remise en question cet équilibre aboutissant à une situation de dépendance croissante entre la science et l''économie cristallisée par l''adoption de la directive 98/44/CE. Cette situation remet en cause l''effectivité de la distinction entre invention et découverte dont les conséquences dépassent la simple sphère juridique. En effet, les intérêts en jeu ne sont pas que dogmatiques mais bien réels notamment en matière de santé publique et de biodiversité.

Portrait

"Protection juridique des bases de données informatisées", Juris-Classeur DODE, Fasc. A. 17 750 du 1er janvier 2008. "Régime juridique des contrats informatiques", Juris-Classeur DODE, Fasc. A. 21650 du 1er juillet 2008.