Le partenariat public-privé (PPP) et les garanties prévues par la loi 11.07

Cet ouvrage analyse les garanties prévues par la loi sur les partenariats public-privé (loi 11.079/2004). Son point de départ est l'avis du juriste et professeur Kiyoshi Harada, à la demande de la Commission Precatórios du Barreau brésilien, section São Paulo, publié dans le Boletim de Direito Administrativo (São Paulo : Editora NDJ, no. 3, pp. 308-315, mars 2005). En outre, la doctrine substantielle traitant des aspects constitutionnels et juridiques des garanties offertes dans les contrats de partenariat public-privé a été consultée. La partie respectable, menée par Celso Antônio Bandeira de Mello, Maria Sylvia Zanella Di Pietro et Kiyoshi Harada, interprète plus sérieusement les dispositions de la loi 11.079/2004 relatives aux garanties, en soulignant plusieurs inconstitutionnalités. D'autre part, de nombreux juristes adoptent un point de vue moins rigide, comme Carlos Ari Sundfeld et Alexandre Santos de Aragão. Ils estiment que les garanties offertes dans les contrats de PPP sont constitutionnelles et légales afin d'encourager les particuliers à investir. Ainsi, l'incertitude juridique que la loi 11.079/2004 voulait réduire est évidente.

Dottorando in Diritto e Scienze Sociali presso l'Universidad Nacional de Córdoba - UNC; Master in Diritto Comparato presso la Samford University / University of Cambridge; Specialista in Diritto Tributario presso l'Istituto Brasiliano di Diritto Tributario - IBDT; Funzionario pubblico a San Paolo.