Rodrigue Ntungu

Le droit congolais à l'épreuve de la mobilité du capital

Protection de l'Etat récepteur d'investissements. Sprache: Französisch.
kartoniert , 172 Seiten
ISBN 2343001952
EAN 9782343001951
Veröffentlicht Mai 2022
Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan
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Beschreibung

Soit l'investissement étranger direct génère un ordre juridique autonome, la lex contractus, soit l'efficacité du champ de réglementation nationale est limitée par le caractère de plus en plus mobile du capital. Le droit congolais irrigué par l'OHADA, se heurte par conséquent à une question de fond : comment garantir la sécurité juridique de l'Etat dans une convention d'investissement par nature déséquilibrée ?

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