Déterminants de la légitimité de l¿impôt et conformité fiscale

Les recettes fiscales doivent normalement permettre de répondre aux objectifs assignés à la loi de finances et faire en sorte que l-impôt remplisse ses deux fonctions essentielles : économique et sociale. En effet, un écart de conformité important, altère aussi bien la régulation économique que la cohésion sociale d-un pays. Pourtant, nous observons que malgré des mesures de plus en plus répressives prises par les différents Etats pour lutter contre les déviances fiscales, le phénomène de la fraude fiscale s-accentue et prend des formes de plus en plus sophistiquées. L-échec de ces politiques dissuasives a poussé fiscalistes, sociologues et psychologues à s-interroger sur les raisons qui peuvent inciter un contribuable à se soustraire à ses obligations fiscales. A cet égard, la légitimité de l-impôt parait comme un des facteurs explicatif de la conformité du contribuable. C-est dans une réflexion sur la relation entre les déterminants de la légitimité de l-impôt et la conformité fiscale que s-inscrit le cadre de ce travail de recherche.

Siham Machmoume est Docteure en Sciences Economiques et Gestion et Professeure contractuelle en fiscalité à l-Univ. Sidi Mohammed Ben Abdellah de Fès (Maroc). Elle est aussi l-auteur de nombreux articles portant sur les Sciences de Gestion et notamment sur les déterminants sociaux psychologiques capables d-impacter la conformité du contribuable.