Vincent Bonnet

Le droit de la filiation

Sprache: Französisch.
kartoniert , 130 Seiten
ISBN 2296012221
EAN 9782296012226
Veröffentlicht September 2020
Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan
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Beschreibung

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles évoluent avec les moeurs, comme en témoignent les réformes qui se succèdent depuis plus de trente ans. Cet ouvrage expose l'ensemble de ces mécanismes, tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1 juillet 2006.

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Editions L'Harmattan

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