Dérogations fiscales sur la possibilité d¿une fiscalité verte au Mali

La conception des politiques fiscales sont dominées par les visions et les choix politiques de chaque État, c-est-à-dire des décideurs politiques.Cette étude vise à analyser les choix des gouvernants qui peuvent décider de favoriser ou de décourager des pratiques par des biais de la fiscalité à travers des exonérations. Quelles sont les stratégies et mesures pour encourager la promotion des secteurs de l-agriculture, des mines et l-industrie ?L-hypothèse de départ soutient que l-État malien a adopté des textes dérogatoires au Code Général des Impôts à travers le Code des Investissements, le Code Minier, la loi d-orientation agricole pour attirer les investisseurs nationaux et internationaux, pour assurer l-autosuffisance agricole et faire la promotion de l-exploration et l-exploitation minière au Mali.A travers la fiscalité malienne aucune mesure n-est prise pour assurer le développement durable, en d-autres termes, elle ne protège pas l-intérêt des générations futures mais favorise plutôt la recherche privée du profit. Et cet état de fait va à l-encontre des principes internationaux qui gouvernent la fiscalité verte.

Monsieur Bakary SARRE est Analyste de Politiques Fiscales à la Direction Générale des Impôts du Mali. Il est Magistrat, Doctorant à la Faculté des Sciences Administratives et Politiques (FSAP) de l'Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako.