L'accès à Internet comme droit fondamental

Ce travail vise à analyser l'accès à Internet en tant que droit fondamental potentiel (droit de l'homme) in statu nascendi, en suivant les opinions et les débats de la communauté internationale et du droit dans certains de ses États membres. Ce texte traite du droit international public et s'appuie sur différentes positions doctrinales, constitutionnelles, juridiques et judiciaires sur le sujet, afin d'étudier si l'accès à Internet est considéré comme un intérêt protégé du droit positif dans un contexte interétatique. La méthode comparative permet donc de différencier la couverture qui a été faite à cet égard par rapport aux sources juridiques internes des différents pays. Au cours de l'élaboration du texte, on peut constater que certains États ont des systèmes juridiques qui reconnaissent l'accès à Internet comme une prérogative et, en même temps, il y a eu des débats au sein de l'Organisation des Nations unies sur l'importance de cet outil comme moyen d'exercer d'autres droits reconnus à l'être humain.

Ángel Carmelo Prince Torres is a lawyer and a university technician/teacher in Commercial Education. He also holds a Master's Degree in Administrative and Tax Law as well as a Master's Degree in International Law from the Complutense University of Madrid and a PhD in Education Sciences with extensive experience in higher education.