La réalisation d'un droit pénal de l'OHADA

Le droit pénal de l-OHADA a pour fondement l-important article 5 al. 2 du traité OHADA. À partir de ce fondement, nous pouvons souscrire quelque peu à l-existence d-un droit pénal des affaires en Afrique, même si cette existence est discutée en doctrine. Cependant, une chose est de jeter les bases d-une norme, la faire entrer dans les faits ou pratiques sociales en est une autre. Autrement dit, faire sortir la règle d-une réalité théorique pour la rendre plus concrète. Cette opération de concrétisation est ce que les auteurs ont appelé la « réalisation du droit ». Dans le cadre du droit pénal des affaires OHADA, cette opération consistera à rendre plus réel ce droit en lui permettant une application sans obstacle. Pour ce faire, il convient de scruter les règles élaborées en amont pour voir toutes les imperfections à solutionner. C-est la réalisation normative. Il faudra en outre analyser en aval la mise en -uvre des règles aussi bien dans l-espace OHADA qüen dehors de cet espace. C-est la réalisation constructive.

KAMIN Kasson Charlemagne, né le 17 Décembre 1987 en Côte d'Ivoire. Docteur en Droit privé en 2019. Enseignant-Chercheur à l'Université Alassane OUATTARA de Bouaké-Côte d'Ivoire. Spécialiste en Droit pénal des affaires. Maître-Assistant.