Les clauses contractuelles autonomes

La découverte de l-autonomie de la clause compromissoire par la Cour de cassation en 1963 pose davantage de questions qüelle n-en résout. Au premier rang de ces interrogations, réside celle relative à l-existence d-une véritable catégorie qui pourrait justifier l-emploi de l-expression « clauses autonomes ». La consécration de l-autonomie de la clause attributive par la cour de cassation en 2010 lui répond, mais ouvre le champ à la nécessité d-une véritable étude des clauses autonomes, entendue comme une catégorie à part entière. Deux axes de réflexion s-annoncent alors. Le premier, sur l-identité de l-autonomie, le second sur le régime des clauses autonomes.

Damien Chenu a soutenu sa thèse de doctorat le 27 novembre 2010 à Tours. Il est depuis 2011 Maître de conférences à l'Université d'Orléans où il enseigne principalement le droit du travail et le droit civil. Il y dirige le Master II Droit social et gestion des ressources humaines.