Damien Piron

Judiciarisation

Ordonner ou contester l'économie européenne par le droit. Sprache: Französisch.
kartoniert , 234 Seiten
ISBN 2140497848
EAN 9782140497841
Veröffentlicht November 2023
Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan
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Beschreibung

Au sommaire de ce numéro : Introduction. Ordonner ou contester l-économie par le droit / Affrontement entre gardiens de la Constitution économique. De Karlsruhe à Luxembourg,  deux « fondamentalismes de marché » / Les voies nationales de la discipline budgétaire européenne. Contraintes juridiques et interprétation accommodante des règles en France / Le souverain et le jeu du code financier. L-affaire Royaume de Belgique vs Merryll Lynch / Une stabilité financière pour quelle Europe ? Controverses juridiques et conflits de souverainetés  dans la fabrique des compétences de supervision  de la Banque centrale européenne / Légitimité et légalité de la dette publique. Une judiciarisation sans judiciarisation du discours annulationniste / Contester l-ordre budgétaire sur le terrain du droit. Quand une primo-députée s-attaque à la LOLF

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