David Gueguen

Les inventions de salariés

La répartition des droits sur la création industrielle entre l'employeur et le salarié. Paperback. Sprache: Französisch.
kartoniert , 96 Seiten
ISBN 3841665861
EAN 9783841665867
Veröffentlicht Oktober 2015
Verlag/Hersteller Éditions universitaires européennes
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Beschreibung

Cet ouvrage réalise un état des lieux du régime de l-invention de salariés. Il cherche à le remettre en cause et à proposer certaines suggestions afin de l-améliorer. L-invention salariale est-elle l-apanage de l-employeur ou à l-inverse la création reste t-elle dans le giron du salarié ? L'objectif est de savoir si le régime de l-invention de salariés tel qüil existe est plus favorable à l-inventeur salarié ou à son employeur. Il apparaît important de rechercher si le système instauré permet l-encouragement de l-acte inventif ou bien au contraire fait perdre toute motivation au salarié pour inventer. Cet écrit s-intéresse tout d-abord aux contours du régime des inventions de salariés puis aux conséquences de la création industrielle au sein de l-entreprise. L-invention est réalisée dans le cadre de cette dernière, elle se trouve donc au centre d-une relation qui lie le salarié et l-employeur. La survenance de cette invention bouleverse également l-équilibre initial qui existe à l-intérieur de l-entreprise.

Portrait

Originaire de Saint-Malo, j'ai obtenu un Bac ES puis me suis orienté vers des études de Droit à l'Université Rennes 1. Après avoir décroché un Master 1 de Droit Privé Général dans cette faculté, j'ai effectué un Master 2 de Droit des Affaires à l'Université de Nantes puis un Master 2 de Droit du Développement Durable à l'Université Paris Descartes.

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Éditions universitaires européennes

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