La subsidiarité inversée en droit constitutionnel européen

Le principe de subsidiarité fait l'objet d'une littérature remarquable tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. La doctrine, supranationaliste et constitutionnaliste, s'y intéresse au point de bâtir une Europe de la subsidiarité dont la finalité est la présentation des différentes formes de la subsidiarité dans l'articulation des ordres juridiques internes et européens. Le résultat d'une telle construction intellectuelle brille cependant par l'absence remarquable, dans l'Europe communautaire, d'une variante de la subsidiarité qui bien que ne portant pas le nom a pourtant déjà dépassé le cap de la vie cachée pour celui de la vie publique. De ce fait, cette variante inversée de la subsidiarité, mérite d'être conceptualisée et intégrée dans cette Europe de la subsidiarité au rang de principe constitutionnel du processus de construction de la FEDERATION européenne. Le Droit de retrait de l-Etat membre de l-Union, matérialisé par l-effectivité du Brexit, met en relief les particularismes de la FEDERATION, catégorie juridique distincte de l-Etat Fédéral,quand on l-appréhende à la lumière des paramètres systématisés par le juriste allemand Carl Schmitt.

Juriste et Fiscaliste, Franc de Paul TETANG est Chercheur à l-Institut de Droit Public de Poitiers et Enseignant à l-Université de Douala. Auteur de plusieurs articles publiés à la Revue Française de Droit Constitutionnel, il est rédacteur permanent de la Chronique annuelle de jurisprudence fiscale à la Revue du Droit de l-Union Européenne.