La compétence universelle des juridictions nationales en matière de crimes internationaux

Traditionnellement, les tribunaux d'un État ont uniquement compétence pour juger les personnes qui ont commis un crime sur leur territoire (compétence territoriale). Peu à peu, le droit international a admis que les tribunaux nationaux pouvaient exercer des formes de compétence extraterritoriale : connaître des crimes commis hors de leur territoire, par leurs ressortissants (compétence personnelle active) ; à l'encontre de leurs ressortissants (compétence personnelle passive) ; ou à l'encontre des intérêts essentiels de leurs sécurités (compétence réelle). En outre, le droit international a commencé à reconnaître que les tribunaux d'un État pouvaient exercer leur compétence, en l-absence de tout lien de rattachement, au nom de l'ensemble de la communauté internationale à l'égard de certains crimes graves ayant une portée internationale (compétence universelle). Or depuis toujours, l-attribut permettant à un État de rendre la justice a été perçu comme une caractéristique de sa souveraineté. Cette étude aborde la problématique subsistante entre le principe de la souveraineté des États et la lutte contre l-impunité par la mise en -uvre de la compétence universelle.

Fulgence KOFFI est doctorant affilié à l'Institut du Droit Public et de la Science Politique au sein de l'Université de Rennes 1, (IDPSP UR1_RS438). Ses domaines de recherche sont : la justice transitionnelle, la protection internationale des droits de l'Homme, et le droit international pénal et humanitaire.