Droit d'ingérence et interventions humanitaires

L'ingérence humanitaire n'est plus aujourd'hui une simple assistance matérielle et médicale à une population en détresse mais elle a pris des formes complexes qui ne sont pas sans modifier le schéma classique de la souveraineté nationale. Dans ce contexte, une conception restrictive de la souveraineté laisse place à l'émergence d'une nouvelle norme selon laquelle la protection de l'individu ne dépend plus de la seule autorité de l'Etat dont il est ressortissant, mais elle intéresse la communauté internationale toute entière et ce, même en dépit de l'hostilité de l'Etat dont il relève. Certains auteurs ont proposé la consécration d'un "devoir" ou "droit d'ingérence", en vertu duquel les Etats et les organisations internationales seraient fondés à apporter une aide d'urgence à des populations en état de détresse. L'objectif de cette étude est justement d'analyser les différents points de vue à propos de l'effectivité du droit d'ingérence. Une étude approfondie de l'évolution récente de la pratique en la matière pourra nous apporter quelques éclaircissements sur cette institution du droit international encore contestable et contestée.

Docteur en Droit public Maître-assistant à la Faculté des Sciences juridiques politiques et sociales de Tunis-Université de Carthage Chargée du cours de Droit international public à l'Institut diplomatique d'études et de formation- Tunisie Membre de l'Unité de recherche en Droit international et juridictions internationales à la FSJPST