Lassaâd Chérif

Le tiers et l'inexécution du contrat

'Le Droit aujourd'hui'. Paperback. Sprache: Französisch.

kartoniert , 624 Seiten

ISBN 2343190429

EAN 9782343190426

Veröffentlicht Mai 2022

Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan

€ 49,00 inkl. MwSt.

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Beschreibung

Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d'un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l'effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l'abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d'une situation juridique objective, constitue l'apport fondamental de l'approche sociale du contrat. Les mutations socio-économiques ont fait que le tiers n'est plus un exclu du contrat. Le statut du tiers se doit, dès lors, d'être repensé. Si le contrat n'a de force obligatoire qu'entre les parties, il n'en constitue pas moins un fait juridique opposable aux tiers et par les tiers. Cet ouvrage démontre que le tiers développe des interactions croissantes avec le contrat, en tant que responsable ou en tant que victime de son inexécution.