Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban

Lettres patentes... portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois, en conséquence du 46e article de la coustume dudit lieu. Vérifié en la Cour de Parlement, le 6 février 1617, et en la Chambre des Comptes, le 1 mars ensuivant
Date de l'édition originale: 1634
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