Pietro Zambom Franco

La théorie de l'application substantielle et son applicabilité au Brésil

L'utilisation de la clause d'aliénation fiduciaire entraîne-t-elle un déséquilibre contractuel ?. Paperback. Sprache: Französisch.
kartoniert , 52 Seiten
ISBN 6206314804
EAN 9786206314806
Veröffentlicht August 2023
Verlag/Hersteller Editions Notre Savoir
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Beschreibung

Ces dernières années, les transactions juridiques bilatérales assorties de garanties réelles ont utilisé l'aliénation fiduciaire comme clause principale, qui a souvent été exécutée à la suite d'une défaillance contractuelle du débiteur. Toutefois, l'équilibre contractuel suscite de nombreuses interrogations : dans quelle mesure la théorie de l'exécution substantielle doit-elle être appliquée ? Quelles sont ses conditions juridiques d'applicabilité ? La jurisprudence majoritaire brésilienne les a-t-elle appliquées de manière adéquate ?

Portrait

Pietro Zambom Franco ist Jurastudent an der Faculdades Integradas de Bauru/SP und wird sein Referendariat im Juni 2019 beginnen. Er hat das XVI. einheitliche Examen der brasilianischen Anwaltskammer bestanden. Er verfügt über praktische/berufliche Erfahrung in den Bereichen Zivil- und Arbeitsrecht.

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