Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Proportionality, fundamental rights and judges. 'Le Droit aujourd'hui'. Paperback. Sprache: Französisch.

kartoniert , 330 Seiten

ISBN 2140302559

EAN 9782140302558

Veröffentlicht April 2024

Verlag/Hersteller Editions L'Harmattan

Leseprobe öffnen

Auch erhältlich als:

pdf eBook

€ 0,00

€ 34,00 inkl. MwSt.

Auf die Wunschliste

Beschreibung

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité - tel qu'appliqué par les juges - en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en -uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?
Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau